Conditions générales de vente

1. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société BLESSED sur son site web à l’adresse suivante : www.blessed-raffia.com.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande les CGV étant disponibles sur le site internet.BLESSED se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
BLESSED est une entreprise individuelle dont le siège social est Soavimbahoaka-Antananarivo Madagascar.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.blessed-raffia.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par l’entité BLESSED.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par BLESSED ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). BLESSED ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

BLESSED ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. BLESSED ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

BLESSED se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3. COMMANDE SUR LE SITE

En commandant sur le Site, le Client déclare et garantit à BLESSED qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le client qui effectue sa commande directement sur le site https://www.blessed-raffia.com devra suivre la procédure suivante :

– Choisir les produits à commander : couleur, quantité
– Cliquer le bouton « Ajouter au panier » pour obtenir un tableau récapitulatif de la commande
– Cliquer « Valider la commande » pour validation
– Remplir le formulaire (Détails de facturation)
– Cliquer le bouton « Commander »

Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de validation de sa commande. BLESSED accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BLESSED ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

– Paiement par virement bancaire ou paiement par chèque/espèces
– Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total.

4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, toute erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de BLESSED.
À ce titre, BLESSED ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
En cas d’indisponibilité au-delà 45 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
BLESSED ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro. BLESSED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits restent la propriété de BLESSED jusqu’au parfait paiement du prix. Les taxes des dédouanements pour les commandes hors Madagascar et les frais de transports seront à la charge du client.

6. PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BLESSED au client.

En tout état de cause, BLESSED se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de BLESSED ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

7. LIVRAISON

Conditions de livraison

Les délais de livraison varient selon la quantité commandée.

La livraison à l’international est gratuite, mais BLESSED se réserve le droit de majorer toute commande d’un coût supplémentaire dans le cas d’un excédent de poids ou pour toute autre motif nécessaire que le client accepte par le biais des présentes CGV.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours BLESSED ne saurait être tenu pour responsable, mais le Client pourra annuler sa commande et demander remboursement.

CONDITIONS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison varient selon la quantité commandée.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours BLESSED ne saurait être tenu pour responsable, mais le Client pourra annuler sa commande et demander remboursement.

Droits et taxes

Les livraisons dans des pays autres que Madagascar peuvent donner lieu à un paiement de droits et taxes prélevés par le service des douanes à l’arrivée dans le pays. La responsabilité du paiement de ces taxes sera supportée par le client.

Dans le cas d’un refus de payer ces taxes, le client aura la responsabilité de renvoyer le colis à BLESSED Madagascar afin de recevoir un remboursement.

Le remboursement se fera une fois le colis réceptionné.

Le client peut contacter le département des taxes et douanes de son pays afin d’obtenir plus d’informations sur les montants à payer.

Dans le cas d’un refus de payer ces taxes, le client aura la responsabilité de renvoyer le colis à BLESSED Madagascar afin de recevoir un remboursement.

Le remboursement se fera une fois le colis réceptionné.

DROITS ET TAXES :

Les livraisons dans des pays autres que Madagascar peuvent donner lieu à un paiement de droits et taxes prélevés par le service des douanes à l’arrivée dans le pays. La responsabilité du paiement de ces taxes sera supportée par le client.

Le client peut contacter le département des taxes et douanes de son pays afin d’obtenir plus d’informations sur les montants à payer.
Dans le cas d’un refus de payer ces taxes, le client aura la responsabilité de renvoyer le colis à BLESSED Madagascar afin de recevoir un remboursement.
Le remboursement se fera une fois le colis réceptionné.

8. RETOURS ET ÉCHANGES

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de BLESSED , par e-mail ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
www.blessed-raffia.com .

Lot II A 78 SA Soavimbahoaka – Antananarivo 101 – Madagascar .

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BLESSED sera dégagé de toute responsabilité. BLESSED se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

BLESSED procèdera à un remboursement (ou échange) dans le cas où :

• Le produit livré au client présente un défaut
• Le produit reçu par le client ne correspond pas à sa commande validée sur le site (taille, couleur, modèle…)

La procédure à suivre :

  • Après l’examen de la requête du client (et éventuellement des photos à l’appui), BLESSED informera le client de l’éligibilité de sa demande à être remboursée.
  • Dans le cas où la demande est acceptée, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, les étiquettes de vente encore attachées, dans son emballage d’origine, accompagnée de l’original de la facture. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou porté, endommagé ou lavé, nettoyé. BLESSED se réserve le droit de refuser tout produit ne respectant pas les conditions citées plus haut.
  • Tout retour de produit doit s’effectuer dans les 2 jours suivant la réception de l’e-mail confirmant l’éligibilité au remboursement (ou retour) de la commande.
  • Le remboursement et les frais engagés pour la livraison retour s’effectueront par virement bancaire, une fois le produit réceptionné par BLESSED . Nous encourageons le client à utiliser un service de qualité avec numéro de suivi de colis, afin d’assurer des conditions de livraison fiables.
    BLESSED ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu ou endommagé renvoyé par le client et il ne sera procédé à aucun remboursement dans ce cas.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés par BLESSED sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, BLESSED s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.
La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit (les frais de renvois seront à la charge du client).

Si le client exerce son délai de rétractation, la société BLESSED s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.

Conformément aux conditions générales de vente de BLESSED, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propiété intellectuelle et exclusive de BLESSED .Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de BLESSED.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. BLESSED se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société BLESSSED.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi malgache. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux d’Antananarivo seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux malgaches seront seuls compétents.

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